CONDITIONS GÉNÉRALES

•    Les entrées et les sorties ont lieu du samedi au samedi. Arrivée à partir de 17 h, départ avant 10 h. (BASSE SAISON, vous pouvez entrer tous les jours sauf le dimanche).
•    Séjour minimum 1 semaine. (Hors saison d’été location minimum 4 jours)
•    Les prix ne comprennent pas les draps, serviettes, torchons (sauf indication contraire dans le contrat).
•    Le prix de location comprend: eau, gaz et électricité. Si nécessaire, le chauffage est payé séparément.
•    Animaux acceptés dans certains appartements .(selon disponibilité).
•    REMARQUE: L'appartement ne  peut être occupé que par le maximum de personnes énumérées dans chaque contrat.
•    Dès réception du contrat, doit être payé le 20% du loyer. Si dans la semaine qui suit on ne recevons pas votre acompte, votre réservation sera annulée. Le reste à verser doit être payé à l'arrivée.
•    Le jour de l'arrivée sera facturé à un dépôt obligatoire, qui sera restitué lors du départ.
 
ANNULATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT
 
En cas d'annulation sera encaissée la pénalisation suivante :
•    Si l'annulation est faite 45 jours avant la date d'entrée du client il vous sera retenu le 50% du montant total versé d'avance +50€ de gestion.
•    Si l'annulation survient entre le 21 ème et le 45 ème jours avant la date d'entrée du client il vous sera retenu le 100% du montant total versé d’avance.
•    Si l'annulation intervient après que le client soit rentré dans l'appartement, le montant retenu sera du montant total de la location.
MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA SOCIETE
 
Dans le cas où des circonstances imprévues et non imputables à la société, le logement ne pourrait pas être occupé, l'entreprise s'engage à fournir au client un logement de qualité égale ou supérieure. Dans le cas où le client n’accepterait pas le changement de logement, il serait remboursé de la totalité des sommes versées.
 
INFORMATION
•    Les départs s’effectueront de 9 à 11 heures (départs à d'autres moments, sur demande)
•    Les entrées s’effectueront de 17h à 19h (il sera possible de rentrer plutôt en cas de disponibilité du logement). Le locataire doit respecter les horaires d’entrée et départ mentionnés.
•    La société n'est pas responsable des objets ou des objets de valeur laissés dans les logements.
•    Le nettoyage n'est pas inclus dans le prix. Vous serez facturé séparément.
•    Les draps et serviettes ne sont pas inclus.
REMISE DES CLÉS
 
La remise des clés aura lieu à nos bureaux au:

 

IMMO BADIA ROSES

AVENIDA GOLA ESTANY 53

URBANIZACIÓN SANTA MARGARITA

17480 ROSES

TELEFONO 972 25 68 79

E-MAIL info@immobadiaroses.com

 
Horaires d’été: du lundi au samedi de 9h30 à 13h et de 15h30 à 19h.
FOURNITURES
Les consommations d'électricité, d'eau et de gaz sont inclus dans le prix du contrat, sauf pendant la période froide où le chauffage sera facturé séparément. Dans le cas ou la bouteille de gaz serait finie, le client devra contacter et amener la bouteille vide, au bureau pour qu’ils vous en donnent une de pleine.
 
RESOLUTION DU CONTRAT
 
IMMO BADIA ROSES pourra résoudre automatiquement le contrat dans le cas où:
•    Le nombre d'occupants de l'appartement dépasse le nombre de personnes inscrites dans le contrat.
•    Il y aurait une sous-location ou cession des droits du présent contrat.
•    Réaliser des activités ou causer des nuisances qui portent atteinte aux normes de savoir vivre de la Communauté, de décence ou de l’ordre public.
•    Faire des  travaux ou réparations sans la permission du propriétaire.
EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ
 
La société n'est pas responsable de:
•    Le vol, perte ou dommage causé aux locataires, pendant leur séjour dans les appartements loués.
•    Les coupures d'électricité par les compagnies d'électricité, d'eau et de gaz.
•    En cas de bris des appareils électroménager qui font partie de l'appartement, le locataire passera avis à IMMO BADIA ROSES pour qu’ils fassent réparer les appareils dans les plus brefs délais, sans que Finques Berni soit obligé à indemniser à ce titre, le locataire.
MODE DE PAIEMENT
 
Pour compléter la réservation vous devez payer :
25% à la réservation:
75% à la remise des clés de l'appartement:  
 
Veuillez noter que ce contrat ne sera pas valable tant que vous n’aurez pas payé l’acompte de la réservation, qui doit être effectué dans les 7 jours à compter de la date de réception du présent contrat. En cas de non paiement de l’acompte, Finques Berni aura le droit d’annuler le contrat. Après avoir reçu le paiement, nous enverrons le reçu correspondant, par e-mail ou courrier.  
 
CAUTION
 
Il faudra payer une caution de 250 € le jour de votre arrivée, en liquide, qui sera à récupérer le jour de votre départ. En cas de départ en dehors des heures d’ouverture du bureau, la caution vous sera retournée para courrier. Le locataire s'engage, à la fin de la location, à rendre l’appartement dans le même état qu’il a trouvé. Il viendra obligé de payer les réparations et remplacer les pertes et dommages qu’il aurait causé, qui seraient déduites de la caution.
 
PROTECTION DES DONNÉES
 
En conformité avec les dispositions de la loi 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles ( «LPD») nous vous informons que dans le processus de réservation, vos données seront intégrées dans les fichiers de Finques Berni, dans le but de vous fournir et d'offrir nos services. Nous vous informons également de la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, annulation et opposition de vos données personnelles qui restent sous la responsabilité de Finques Berni.

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